Transfer Pricing
En Espagne, la législation sur les prix de transfert prévoit l’obligation de préparer une documentation sur les transactions entre parties liées ainsi que de les évaluer au prix de marché. La non-présentation ou la fausse représentation de cette documentation entraîne l’application d’un régime de sanctions sévères et parfois même démesuré.
Conseils sur le respect des obligations fiscales en matière de prix de transfert (master files, country files, formulaire 232, etc.) afin de minimiser le risque de pénalités.
Audits des prix de transfert pour identifier les risques et les points à améliorer.
Élaboration et mise en œuvre de politiques de prix de transfert conçues sur mesure pour l’entreprise et ses transactions liées.
La mondialisation actuelle a entraîné une augmentation du nombre, de la pertinence et de la typologie des transactions entre parties liées, ainsi que du contrôle exercé par l’Agence fiscale sur celles-ci. Cela constitue un défi pour les contribuables exigeant des solutions telles que l’identification des risques, la planification des politiques et la préparation de la documentation relative aux prix de transfert.
Notre équipe de transfer pricing et les pme
Malgré ce que l’on pense souvent, le transfer pricing ne concerne pas que les grandes multinationales mais aussi les PME, qui ne reconnaissent généralement pas ce domaine comme une priorité et sont donc moins préparées que la plupart des grandes entreprises.
Chez ANTEO, nous disposons d’une équipe spécialisée dans les prix de transfert ayant une solide expertise dans ce domaine. De ce fait, vous pouvez compter sur nous à tout moment et bénéficier de notre assistance sur le terrain, en fonction de vos besoins et de votre réalité.
Nos services de Transfer Pricing
- Conseils sur le respect des obligations fiscales en matière de prix de transfert (master files, country files, formulaire 232, etc.) afin de minimiser le risque de pénalités.
- Audits des prix de transfert pour identifier les risques et les points à améliorer.
- Élaboration et mise en œuvre de politiques de prix de transfert conçues sur mesure pour l’entreprise et ses transactions liées.
- Analyse et réalisation d’études de comparabilité (études de profitabilité, benchmarking, etc.) ;
- Rémunération des actifs incorporels
- Assistance dans les procédures de contrôle fiscal (y compris la rémunération des partenaires professionnels) ; et
- Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APA) avec l’administration fiscale pour assurer la certitude juridique des politiques de prix de transfert de l’entreprise.
Ce que disent nos clients
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